S'éloignant notablement du texte adopté par le Sénat, l'Assemblée nationale a voté ce 14 mai la fin de l'Assemblée des Français de l'étranger, laquelle sera remplacée d'ici un an par un "Haut Conseil des Français de l'étranger" (on perçoit déjà l'ironie sous l'adjectif "haut" quand on sait qu'on lui enlève une bonne part des prérogatives actuelles...).
Précipitation et impréparation forment la clef de voute de cette loi, chuchotée par l'administration
des affaires
étrangères qui ne voulait plus de ces empêcheurs de danser en rond que
sont les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Les nouvelles instances de représentation des Français de l'étranger seront, d'une part, les conseils consulaires (440 conseillers consulaires, élus dans chaque circonscription, avec des pouvoirs strictement limités à celle-ci) et, d'autre part, le Haut Conseil, composé de 102 représentants élus par les conseillers consulaires sur la base de 5 circonscriptions, une par continent.
Prenons l'exemple de l'Europe. Quelque 220 conseillers consulaires répartis sur l'ensemble du continent européen devront élire 51 délégués au Haut Conseil, choisis — et ce point est capital — parmi ces mêmes 220 conseillers consulaires, ainsi devenus juge et partie !
Premier écueil : comment constituer des listes (qui comprendront légalement chacune au moins 75 noms !) avec une pépinière de 220 candidats potentiels, toutes tendances confondues ? C'est mathématiquement impossible !
Ensuite, en toute logique, chaque liste devrait comporter des candidats qui habitent dans tous les pays d'Europe. Mais comme seul le peloton de tête de chaque liste sera élu on risque d'aboutir à une sur-représentation de certaines zones au détriment des autres, voire la non-représentation de certaines autres. Ce qui va à l'encontre des intentions du Gouvernement qui voulait davantage de démocratie de proximité... Sans parler de la ré-apparition des frères siamois que sont copinage et parachutage qu'induit un tel mode de scrutin !
Enfin, ces représentants seront élus par des électeurs qui ne les connaissent pas (les conseillers consulaires de Finlande ou de Grèce seront appelés à voter pour les candidats de Belgique...).
Bonjour la démocratie !
Au total, cette loi est à nouveau la triste illustration que les Français de l'étranger comptent pour bien peu dans le débat national.
