Dans son jugement du 25 juin 2010, jugement devenu définitif le 28 août, le tribunal administratif de Paris a affirmé la priorité des enfants de nationalité française sur les enfants d’une autre nationalité, lors de l’inscription dans un établissement du réseau de l’AEFE.Le tribunal a annulé la décision de l’AEFE refusant d’inscrire des enfants français alors qu’il y avait encore des places disponibles dans l’établissement, ces places ayant été données à des enfants d’une autre nationalité. Le tribunal s’est fondé sur l’article L452-2 du code de l’éducation qui impose à l’AEFE d’accueillir, dans les établissements dont elle assure la gestion, les enfants français établis hors de France, sans que l’objectif de contribuer au rayonnement de la culture française par l’accueil d’élèves étrangers puisse y faire obstacle. (NB : Les établissements simplement homologués ne sont pas visés par ce jugement).
